Préservons nos espaces publics propres

Composée de deux agents de surveillance de la voie publique, cette nouvelle brigade a pour mission le repérage et la verbalisation des actes d’incivilité et de comportements portant atteinte à l’image de la ville et à l’hygiène publique. Les déjections canines, l’affichage sauvage, le dépôt d’immondices sauvage (le long de la rivière ou au contrebas des routes), l’inaccessibilité et l’encombrement des trottoirs causés par des stationnements génants ou des containers poubelles sont autant d’infractions aux règles que la brigade de l’environnement a pour mission d’enrayer.
Les agents de l’équipe “propreté” sont également assermentés, ils pourront verbaliser.

Le montant des amendes

  • Jeter des déchets sur la voie publique : 35 à 150 euros.
  • Abandonner sur la voie publique des déchets encombrants : 135 à 170 euros.
  • Abandonner, jeter ou déverser des ordures ailleurs que dans les emplacements désignés à cet effet : 1500 euros et la confiscation du véhicule ayant servi et à transporter les déchets.
  • Ne pas ramasser les déjections canines : 68 euros.
  • Toute dégradation de l’espace public par tags, graffitis considérés comme des actes de vandalisme, peut entraîner une amende allant jusqu’à 3750 euros.
  • Détériorer ou détruire un bien public, c’est encourir deux ans d’emprisonnement et une amende de 1500 euros à 30000 euros.

Les amendes ne sont pas perçus par la Commune mais par l’État qui en rétrocède une partie aux communes, via le Conseil Départemental.
Le montant est affecté à l’amélioration de la sécurité routière.