Toute naissance doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans les délais).
Le père, la mère ou les deux parents de l’enfant, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assistée à l’accouchement peuvent déclarer la naissance.

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical d’accouchement
  • Le livret de famille ou à défaut : les cartes d’identité ou les actes de naissance des parents
  • Une copie de l’acte de reconnaissance anticipée quand celle-ci a été faite.